Corbeil Essonnes
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- ...et près de chez vous
Un système de contrôle biométrique est un système automatique de mesure basé sur la reconnaissance de caractéristiques propres à l'individu.
Empreintes digitales, main, visage...
permettent d'identifier une personne et de l'autoriser à passer par une porte
et de lui interdire l'accès par exemple à une autre porte.
Il s'agit de la biométrie.
La biométrie permet l'identification ou l’authentification d'une personne sur la base de données reconnaissables et vérifiables qui lui sont propres.
La biométrie est la solution la plus simple et la plus fiable pour vérifier l’identité d’un individu sans assistance humaine.
Les systèmes biométriques permettent un traitement d'informations nominatives ;
leur mise en oeuvre est soumise, en France, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette mise en oeuvre sur le territoire français est soumise à l'autorisation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
ce qui garantit au public qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée, ou aux libertés individuelles ou publiques.
Depuis la réforme législative du 6 août 2004, toute entreprise publique ou privée
doit obtenir préalablement à l'installation d'un système biométrique l'autorisation de la CNIL.
Auparavant, la commission ne pouvait s'y opposer dès lors que la déclaration du traitement était intervenue dans les formes.
Pour autant, celle-ci a établi depuis une dizaine d'années des lignes directrices au fil de ses délibérations
et avis qui, sans prohiber la biométrie en tant que telle, rendent la marge de manoeuvre de l'entreprise particulièrement étroite.
Dans le cas où il n'y a pas de stockage de gabarits dans une base de données
(les données sont alors, par exemple, stockée dans une carte à puce), il n'y a pas de problème.
Par contre, lorsqu'une base de données existe, la CNIL contrôle
la finalité et sa proportionnalité avant d'accepter.
Pour en savoir plus sur la biométrie : Site de la CNIL et Wikipedia
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